Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-369 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1846586)

Décision DR-2015-635 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’expérience initiale des bioprothèses sutureless Perceval-S, intitulée « EXPER » (Demande d’autorisation n° 915424)

Décision DF-2015-458 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847826)

Décision DF-2015-532 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Aviva aux fins de gestion globale du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1861230)

Décision DF-2015-111 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations de maintenance IT et de partage d’informations relatives aux vérifications des déclarations sur les intérêts financiers détenus par les collaborateurs (Demande d’autorisation n°1787748)

Décision DR-2015-399 autorisant l’UNIVERSITE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « La vie au quotidien des personnes en état végétatif chronique (EVC) et pauci-relationnel (EPR) dans les unités dédiées : regards croisés des familles et des professionnels » (Demande d’autorisation n° 915218)