Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-508 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857667)

Décision DF-2015-664 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins que les outils soient rendus accessibles aux salariés du groupe localise à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867462)

Décision DF-2015-618 annule et remplace la décision DF-2015-290 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, des rémunérations, de la formation et de la gestion des carrières (Demande d’autorisation n°727488)

Décision DF-2015-1025 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne (Demande d’autorisation n°1664470v1)

Décision DR-2015-029 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’adhérence à un traitement par Ultibro® Breezhaler® 85 µg/ 43µg, et des facteurs qui lui sont liés, dans le cadre d’un traitement pour broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914685)

Décision DR-2015-374 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation française d’un guide d’entretien à l’annonce d’un cancer (Demande d’autorisation n° 915045)