Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-047 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777303)

Décision DR-2015-346 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse ancillaire relative au traitment du cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 915078)

Décision DE-2015-093 autorisant LA CLINIQUE CONVERT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude de la base PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la Région Rhône-Alpes-Auvergne, Bourgogne et France-Comté aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868077).

Décision DR-2015-082 autorisant la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du psoriasis (Demande d’autorisation n° 914659)

Décision DF-2015-012 autorisant la société ORION TRADING FRANCE OT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517416 V1)

Décision DE-2015-091 autorisant la société HERMAN DANIELA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY HAD des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements de soins et les parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1861989) P