Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-479 du

Décision DF-2015-479 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des contacts avec les internautes et les participants aux évènements et de gestion des demandes d’essais pour la marque Lexis (demande d’autorisation n°1754063)

DECISION n°DF-2015-479 du

Décision DF-2015-479 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des contacts…

DECISION n°DF-2015-1036 du

Décision DF-2015-1036 autorisant la SOCIETE RETAIL MOBILE WALLET à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement et de maintenance applicative de la solution. (Demande d’autorisation n°1871569)

DECISION n°DF-2015-1036 du

Décision DF-2015-1036 autorisant la SOCIETE RETAIL MOBILE WALLET à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…

DECISION n°DF-2015-116 du

Décision DF-2015-116 autorisant la société TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, Singapour et la Serbie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1818668)

DECISION n°DF-2015-116 du

Décision DF-2015-116 autorisant la société TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Canada, les…

DECISION n°DF-2015-1059 du

Décision DF-2015-1059 autorisant la société CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891819v1)

DECISION n°DF-2015-1059 du

Décision DF-2015-1059 autorisant la société CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2015-218 du

Décision DF-2015-218 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats- Unis aux fins de gestion des autorisations d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1837512)

DECISION n°DF-2015-218 du

Décision DF-2015-218 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats- Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DR-2015-596 du

Décision DR-2015-596 autorisant la société CSL BEHRING SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur la maladie de Willebrand traitée par Voncento®, intitulé « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915320)

DECISION n°DR-2015-596 du

Décision DR-2015-596 autorisant la société CSL BEHRING SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle…