Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-306 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique, de support et de maintenance de la base de données liées à la gestion des relations commerciales (demande d’autorisation n°1845940)

Décision DF-2015-079 autorisant la SOCIETE EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, la Côte d’Ivoire, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Liban, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, le Qatar, le Sénégal, Singapour, la Turquie, Taiwan, Hong-Kong et Dubaï aux fins d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1821538)

Décision DF-2015-464 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion et de contrôle de la sécurité du système informatique du groupe CITI (demande d’autorisation n°1848154)

Décision DR-2015-055 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à décrire les attentes des patients en éducation thérapeutique en matière de prise en charge de la douleur cancéreuse dans la région de Basse Normandie. (Demande d’autorisation n° 914407)

Décision DF-2015-486 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848788)

Décision DF-2015-938 autorisant la société EUROSUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898342)