Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-225 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe HERMES aux fins d’assistance clientèle par le biais d’une plateforme de mise en ligne d’annonces par les salariés du groupe HERMES (demande d’autorisation n°1841638)

Décision DF-2015-525 autorisant la société AUMALE SYNERGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891689v1)

Décision DF-2015-746 autorisant la société STEPHENSON HARWOOD AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion de toutes opérations techniques nécessaires à la gestion clients/prospects permettant la diffusion d’instructions dans un cabinet international et la fourniture de services juridiques multi-juridictionnels par le groupe (demande d’autorisation n°1869268)

Décision DR-2015-282 autorisant l’ASSOCIATION TOURS AUTOGREFFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des différents sels de platine utilisés dans l’association DHA-platine dans le traitement des lymphomes B en rechute (Demande d’autorisation n° 915135)

Décision DE-2015-092 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO SSR PSY HAD de l'année 2014 détenues par l'ATIH de la région Pas de Calais aux fins d'analyse des activités de soins. (Demande d’autorisation n° 1863912).

Décision DR-2015-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le caractère neuropathique des douleurs postopératoires (Demande d’autorisation n° 914594)