Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-506 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857662)

Décision DF-2015-990 autorisant la société ORANGE CARAIBE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle par téléphone (demande d’autorisation n°1889637)

Décision DR-2015-403 autorisant la société EXACTECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des résultats cliniques et radiographiques de l’arthroplastie de la hanche (Demande d’autorisation n° 915133)

Décision DR-2015-497 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INVESTIGATIONS ET DE THERAPEUTIQUES EN NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription du Nutrineal® chez les patients incidents en France (Demande d’autorisation n° 915374)

Décision DF-2015-189 autorisant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de l'enregistrement des opérations et de contrôle de ces opérations, du support et du contrôle des opérations de marché, de mise en œuvre des mersures et des opérations de contrôle des opérations (mesures de Fightback). (Demande d’autorisation n°1539808)

Décision DF-2015-190 autorisant la société BALL TRADING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1839375)