Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-576 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stimulation cérébrale profonde dans les formes dystoniques chroniques sévères de la maladie de Wilson (Demande d’autorisation n° 915468)

Décision DF-2015-613 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des sociétés du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement (Demande d'autorisation n°1787209)

Décision DF-2015-519 autorisant la société ENGIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d’appel et de support client (Demande d’autorisation n°1185764v4)

Décision DF-2015-290 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressource humaines, des rémunérations, de la formation et de la gestion des carrières (Demande d’autorisation n°727488 )

Décision DF-2015-113 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations d’hébergement et de maintenance IT et de partage d’informations relatives à la gestion du respect de la politique d’indépendance et de la prise en compte des déclarations d’indépendance des collaborateurs et associés (Demande d’autorisation n°1787369)

Décision DF-2015-305 autorisant la société GE REAL ESTATE FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de centralisation et de sauvegarde de la base données de données confidentielles du groupe (demande d’autorisation n°1845817)