Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la démarche palliative dans les situations de non recours à l’interruption médicale de grossesse. (Demande d’autorisation n° 1768202)

Décision DR-2015-129 autorisant l’ÉTABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inefficacités transfusionnelles plaquettaires d’origine alloimmunes : comparaison des stratégies de sélection de concentrés plaquettaires compatibles aux antigènes des leucocytes humains (HLA) (Demande d’autorisation n° 915055)

Décision DF-2015-273 autorisant la société MY BUZZINESS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un réseau social dédié aux professionnels par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°1844228)

Décision DR-2015-463 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte prospective de patients pris en charge pour une infection de prothèse articulaire. (Demande d’autorisation n° 914358)

Décision DF-2015-136 autorisant la société IDIA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833736)

Décision DF-2015-666 autorisant la société MUTUA SOLUTIONS INFORMATIQUES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860855)