Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-534 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1857428)

Décision DR-2015-186 autorisant la société LACTALIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de la nutrition entérale spécifique REALDIET® RENAL chez des patients insuffisants rénaux aigus (Demande d’autorisation n° 915005)

Décision DF-2015-978 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903104)

Décision DF-2015-039 autorisant la SOCIETE ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814238)

Décision DF-2015-1043 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1880088V1)

Décision DF-2015-902 autorisant la société FIA-NET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°773061 V3)