Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-502 autorisant la société INTERTURBINE AVIATION LOGISTICS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimiser la gestion et les procédures portant sur un système d’information global en matière de ressources humaines (demande d’autorisation n°1844118)

Décision DF-2015-135 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGIES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre à l’équipe corporate investigation de conduire des enquêtes internes (Demande d’autorisation n°1817547)

Décision DF-2015-797 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support et de maintenance des logiciels et des applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861158)

Décision DR-2015-632 autorisant la société GFK ISL CUSTOM RESEARCH FRANCE pour le compte de ZENTRUM FUR EPIDEMIOLOGIE UND GESUNDHEITSFORSCHUNG BERLIN GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de médicaments dans les indications de prescription pour l’acétate de cyprotérone/éthinyl-œstradiol (CPA/EE), intitulée « DUS CPA » (Demande d’autorisation n° 915453)

Décision DR-2015-236 autorisant CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orientation diagnostique basée sur la détection des anticorps dirigés contre les enzymes lipolytiques de Mycobactérium tuberculosis chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 915069)

Décision DE-2015-039 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des recours hospitaliers, des parcours des patients et des séjours hospitaliers, à partir de la base nationale détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO SSR HAD et PSY avec le numéro de chaînage ANO, pour les années 2011 à 2014. (Demande d’autorisation n° 1812252)