Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du caractère prédictif de la protéine C réactive (CRP) postopératoire sur la récupération postopératoire chez les patients opérés pour résection colorectale (Demande d’autorisation n° 915169)

Décision DF-2015-730 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1874844)

Décision DR-2015-176 autorisant le RÉSEAU ESPACE SANTÉ CANCER - RHÔNE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription des tyrosines kinases inhibiteurs du gène EGFR en région Rhône-Alpes, intitulée « PRESTIGES » (Demande d’autorisation n° 914435)

Décision DR-2015-304 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des pratiques nutritionnelles dans les unités de réanimation francophones (Demande d’autorisation n° 915109)

Décision DF-2015-584 autorisant la société BACHENFELD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la prestation de conseil aux clients (demande d’autorisation n°1863848)

Décision DF-2015-649 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1541303 V1)