Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-597 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité du système de fixation cervical et postérieur PASS OCT® (Demande d’autorisation n° 915704)

Décision DF-2015-1029 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse et de traitement de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613)

Décision DF-2015-1066 autorisant la société LHOIST FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891601v1)

Décision DF-2015-595 autorisant la société TOTAL MARKETING Services à tranférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1350025 V1)

Décision DF-2015-1051 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, l’Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1611176v1)

Décision DF-2015-1033 autorisant la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation et de maintenance de la base de données liée à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1640776 V1)