Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-177 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de développement et de maintenance de systèmes d'information (Demande d’autorisation n°1827707)

Décision DF-2015-414 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847577)

Décision DF-2015-1013 autorisant la société ORANGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations de développement, de maintenance et d’exploitation d'applications informatiques relatives à la gestion des clients (Demande d’autorisation n°1378449v5)

Décision DF-2015-918 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880186)

Décision DR-2015-445 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation phénotypique et génotypique de sujets présentant une obésité syndromique (Demande d’autorisation n° 915512)

Décision DF-2015-814 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1736567V3)