Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-421 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de supervision et de gestion groupe (demande d’autorisation n°1852212)

Décision DF-2015-109 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestation de maintenance et de partage d’informations relatives au suivi de l’activité des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1787761)

Décision DF-2015-590 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1858305)

Décision DF-2015-046 autorisant la société JF CESBRON à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de création de fiches salariés des nouveaux entrants et de consultation des salaires pour la déclaration des indemnités journalières de sécurité sociale et des indemnités journalières de prévoyance (demande d’autorisation n°1802189)

Décision DR-2015-191 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE D'ANGEIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au cancer et à la thrombose veineuse en angiologie de ville, intitulée « OCTAVE » (Demande d’autorisation n° 915234)

Décision DF-2015-860 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique liée à la gestion des réclamations clients et des appels liés aux ruptures de produits (demande d’autorisation n°1829120)