Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1015 autorisant la SOCIETE GEB ADOPTAGUY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assister la clientèle (Demande d’autorisation n°1786615v1)

Décision DR-2015-001 autorisant la société MEDPASS INTERNATIONAL pour le compte de HANSEN MEDICAL INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire du système de chirurgie vasculaire et endovasculaire robotisé (Demande d’autorisation n° 914670)

Décision DF-2015-420 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852521)

Décision DF-2015-673 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867331)

Décision DF-2015-956 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins d'externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions financières en en lien avec les salariés (Demande d'autorisation n°1861178)

Décision DE-2015-016 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude permettant d'estimer l'impact médico-psychologique de la tempête Klaus, des inondations dues à la tempête Xynthia (février 2010) et des inondations à Draguignan en juin 2010 à partir de l'analyse de la consommation de médicaments psychotropes issue du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM). (Demande d’autorisation n° 1469316v1)