Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-034 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE DIABETE PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « EPIYOUNG – OBESITE : constitution d’une collection d’échantillons sanguins pour l’étude des marques épigénétiques liées à l’obésité infantile » (Demande d’autorisation n° 914288)

Décision DF-2015-920 autorisant la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE/EPST à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de recherche dont l’objectif est de développer des solutions intelligentes pour les réseaux de télécommunications mobiles et de concevoir de nouveaux systèmes de réseaux mobiles capables de transférer des données à des utilisateurs d’une manière efficace (demande d’autorisation n°1878574)

Décision DR-2015-496 autorisant la société PHARMAGEST INTERACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique d’un système de télémédecine pour la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (Demande d’autorisation n° 914158)

Décision DF-2015-515 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857735)

Décision DF-2015-766 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et d’assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861241)

Décision DF-2015-1021 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d’analyse de données de connexion internet (Demande d’autorisation n°1664462v1)