Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-010 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins d’assistance et de maintenance du matériel et des programmes informatiques et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1819251)

Décision DR-2015-147 autorisant la société GRAFTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ciments phosphocalciques injectables dans le traitement des défauts osseux chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 915003)

Décision DF-2015-472 autorisant la SOCIETE FENDI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong Kong, la Corée du Sud, la Chine, les Emirats Arabes Unis, le Japon, la Turquie, le Mexique, le Royaume d’Arabie Saoudite, le Qatar, le Bahreïn, le Koweït, l’Inde, Macao, Singapour, Taïwan, la Malaisie, la Thaïlande, Saipan, Guam et le Brésil aux fins de gérer les prospects et les contacts commerciaux, d’assurer le service et l’assistance client, de réaliser des études de marché, des analyses, des activités promotionnelles et marketing, de mettre en place des stratégies et des initiatives promotionnelles par des moyens électroniques de communication électronique, de la publicité et des relations publiques, d’assurer les activités de vente et après-vente, de tenir et de gérer l’historique des achats et la relation commerciale avec les clients. (Demande d’autorisation n°1835857)

Décision DF-2015-692 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative d’actualisation quotidienne de bases de données de pré-production, de mise en place et de gestion de transferts de données (demande d’autorisation n°1736567V2)

Décision DR-2015-394 autorisant l’association VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’observance des traitements inhalés en lien avec leurs effets secondaires chez les adolescents et adultes atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915181)

Décision DF-2015-267 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe et de contrôle de son utilisation par certains managers (demande d’autorisation n°1841213)