Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1019 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne (Demande d’autorisation n°1664457v1)

Décision DR-2015-031 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la resynchronisation cardiaque intitulée BioCONTINUE (Demande d’autorisation n° 914679)

Décision DF-2015-568 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669505 V1)

Décision DF-2015-1073 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et évaluation des salariés non cadres (Demande d’autorisation n°1807953v1)

Décision DR-2015-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prescriptions de céphaloporines de troisième génération et de fluoroquinolones dans le traitement des pneumonies aux urgences (Demande d’autorisation n° 914333)

Décision DR-2015-523 autorisant la société GEDEON RICHTER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants du premier renouvellement de la prescription de Belara®/Belaracontinu®, intitulée « SCARLET » (Demande d’autorisation n° 915559)