Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-1032 du

Décision DF-2015-1032 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique de la prestation de service de prise de rendez-vous (Demande d’autorisation n°1905194)

DECISION n°DF-2015-1032 du

Décision DF-2015-1032 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…

DECISION n°DF-2015-549 du

Décision DF-2015-549 autorisant la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la conformité légale de la compagnie aux procédures de surêté et de sécurité de l'Etat de destination ou de survol (Demande d'autorisation n°1784455)

DECISION n°DF-2015-549 du

Décision DF-2015-549 autorisant la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la…

DECISION n°DF-2015-232 du

Décision DF-2015-232 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841461)

DECISION n°DF-2015-232 du

Décision DF-2015-232 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2015-437 du

Décision DF-2015-437 autorisant la société MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines pour permettre la planification et l’harmonisation des politiques RH (demande d’autorisation n°1854169)

DECISION n°DF-2015-437 du

Décision DF-2015-437 autorisant la société MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2015-411 du

Décision DF-2015-411 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines ; la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760745 version 2)

DECISION n°DF-2015-411 du

Décision DF-2015-411 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l…

DECISION n°DF-2015-083 du

Décision DF-2015-083 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de support et de maintenance évolutive et corrective. (Demande d’autorisation n°1818798

DECISION n°DF-2015-083 du

Décision DF-2015-083 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de…