Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-326 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion de la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°1847358)

Décision DF-2015-085 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de centralisation de la base de données liées à la gestion du personnel, la gestion des actions, la dotation d’avantages sociaux et la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1826239)

Décision DF-2015-1048 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement des données relatives au personnel (demande d’autorisation n°1890422)

Décision DR-2015-492 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients européens atteints de diabète de type 1 traités avec Insuman implantable, administrée par voie peritonéale par la pompe pompe implantable Medtronic minimed. (Demande d’autorisation n° 915288)

Décision DF-2015-503 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d'hébergement de la base de données de navigation des utilisateurs de la plateforme de la société pour la personnalisation de leur navigation (demande d'autorisation n°1856973)

Décision DF-2015-950 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la direction des ressources humaines de la maison-mère lié aux effectifs, aux augmentations de salaires, aux évaluations professionnelles et aux CV des salariés (demande d’autorisation n°1884405)