Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-336 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847093)

Décision DF-2015-164 autorisant la SOCIETE MONDIAL RELAY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’accès à l’outil de relation clientèle, de traitement des demandes des expéditeurs ou des destinataires des colis, de mise à jour des plannings de livraison à domicile suite aux prises de rendez-vous, d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de formation, d’évaluation et de qualité. (Demande d’autorisation n°1836439)

Décision DR-2015-127 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – HÔPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des immunoglobulines intraveineuses et sous-cutanées chez des patients atteints de déficits immunitaires secondaires (Demande d’autorisation n° 914656)

Décision DR-2015-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte européenne, chez des patients adultes et pédiatriques transplantés rénaux pour la performance diagnostique et pronostique de biomarqueurs de lésions du greffon rénal, intitulée : « BIOMARGIN » (Demande d’autorisation n° 914437)

Décision DR-2015-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Stomatocytose héréditaire à cellules déshydratées : étude moléculaire » (Demande d’autorisation n° 914311)

Décision DF-2015-974 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903099)