Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-810 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Japon et Singapour aux fins de validation des données liées à la gestion et la détection des conflits d’intérêts incluant les transactions personnelles des salariés recevant, dans le cadre de leurs fonctions, de l’information privilégiée et confidentielle (demande d’autorisation n°1878077)

Décision DE-2015-020 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de la technique de déclampage précoce lors de la réalisation de néphrectomies partielles robotiques (Demande d’autorisation n° 1782650).

Décision DF-2015-1060 autorisant la société CHAUX DE BRETAGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891859v1)

Décision DF-2015-256 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de la prestation de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de vente à distance. (Demande d’autorisation n°1840698)

Décision DR-2015-311 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement d’interaction et les prises de décision dans le cadre de l’épilepsie frontale (Demande d’autorisation n° 915174)

Décision DF-2015-616 annule et remplace la décision DF-2015-094 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875791 version 2)