Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-544 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un programme de recherche portant sur le syndrome d’entéropathie environnementale pédiatrique à Antananarivo (Madagascar). (Demande d’autorisation n° 915523)

Décision DR-2015-199 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours médical dans le premier mois des nouveaux nés dans la métropole lilloise (Demande d’autorisation n° 915567)

Décision DF-2015-449 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847537)

Décision DR-2015-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « french and european outcome registry in intensive care unit » (Demande d’autorisation n° 911169v4)

Décision DR-2015-238 autorisant l’AGENCE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cas suspects de méningites aigüe restant sans étiologie en réaction en chaîne par polymérase (PCR) ou culture au Burkina Faso et au Niger en 2009 (Demande d’autorisation n° 914220)

Décision DF-2015-271 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1841212)