Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-546 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1539270 V2)

Décision DR-2015-384 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les leucémies myléoïdes chroniques (LMC) (Demande d’autorisation n° 915088)

Décision DF-2015-945 autorisant la société MANPOWERGROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation clients/prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1881316)

Décision DR-2015-605 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de variant(s) hérité(s) du parent non atteint dans le cadre des formes prénatales de polykystose autosomique dominante (ADPKD) (Demande d’autorisation n° 915360)

Décision DF-2015-242 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion du recrutement, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1839076)

Décision DF-2015-259 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1844242)