Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-373 autorisant la société DELPHI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1851331)

Décision DR-2015-612 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE-LABHRA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de la capacité de Fibromyalgine à réduire la consommation de traitements symptomatiques conventionnels chez les patients atteints de fibromyalgie. (Demande d’autorisation n° 915313)

Décision DR-2015-010 autorisant la société SBM SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du substitut osseux injectable Bio 1-QUICKSET® dans le comblement des cavités osseuses non soumises à des contraintes ou en association avec une ostéosynthèse (Demande d’autorisation n° 914481)

Décision DR-2015-587 autorisant le HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prises en charge des patients dans le cadre de l’évaluation du plan national Maladies Rares 2011-2014 (Demande d’autorisation n° 915303)

Décision DF-2015-1047 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés affiliées du groupe aux fins de support technique, de support des ressources informatiques et de maintenance liés à la gestion, à l’administration générale des ressources humaines, aux audits, à la comptabilité et aux analyses financières et économiques (demande d’autorisation n°1890422)

Décision DR-2015-032 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des capacités fonctionnelles physiques et des facteurs psychosociaux au cours du parcours professionnel . (Demande d’autorisation n° 914492)