Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-929 autorisant la société BELLEROSE COMPAGNIE à transférer des données à caractère personnel vers le Bangladesh et Dubaï aux fins de gestion des livraisons (demande d’autorisation n°1897357)

Décision DE-2015-127 autorisant la société ADVANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du système d’ancrage ligamentaire short graft au cours de sa commercialisation. (Demande d’autorisation n° 1871628)

Décision DR-2015-050 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’imagerie en tomographie par cohérence optique plein champ des biopsies pour le diagnostique du cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 914583)

Décision DE-2015-051 autorisant l’UNION DE CAISSES-IRSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation rétrospective relative à la santé des personnes concernées par l’hépatite virale. (Demande d’autorisation n° 1739731)

Décision DF-2015-849 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des prestataires (demande d’autorisation n°1880006)

Décision DF-2015-853 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales afin de permettre aux personnes n’ayant pu y assister de prendre connaissance de leur contenu (demande d’autorisation n°1880093)