Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-272 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de gestion de support et de maintenance liés à la fourniture de la messagerie (demande d’autorisation n°1841212)

Décision DR-2015-018 autorisant la société RECHERCHE CLINIQUE ET FORMATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote relative au devenir de patients traités par implantation d’une endoprothèse biorésorbable pour une lésion du tronc commun coronaire non protégé et d’une endoprothèse biorésorbable ou Xience Prime pour d’autres lésions (Demande d’autorisation n° 914476)

Décision DE-2015-037 autorisant la CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO, SSR, RSA ET RHA avec chaînage ANO pour l’anné 2012 afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardeche. (Demande d’autorisation n° 1737655)

Décision DF-2015-224 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de suivi et d’assistance des serveurs et des applications (demande d’autorisation n°1839585)

Décision DR-2015-501 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER DES REGIONS BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant analyse du bénéfice/risque du traitement par Yervoy Ipilimumab chez des patients souffrant d’un mélanome avancé dans les régions Bretagne et Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 915312)

Décision DF-2015-360 autorisant la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698625 version 2)