Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-184 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution et les déterminants de la qualité de vie chez les sujets âgés atteints de cancer et leurs aidants principaux (Demande d’autorisation n° 914373)

Décision DR-2015-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du lien entre la consommation d’alcool évaluée selon une approche quantitative et la survenue d’événements médico-chirurgicaux aigus, dans les services d’accueil des urgences (SAU) de l’inter région Rhône-Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 914592)

Décision DF-2015-009 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’assistance et de maintenance du matériel et des programmes informatiques et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1819251)

Décision DR-2015-069 autorisant l’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des approches et de la mortalité par cancer depuis 10 ans (Demande d’autorisation n° 914568)

Décision DR-2015-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins à risque de sub-optimalité dans la prise en charge des infections sévères de l’enfant (Demande d’autorisation n° 914655)

Décision DR-2015-163 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la signature transcriptomique des métastases cérébrales (Demande d’autorisation n° 914348)