Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-579 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des serveurs (demande d’autorisation n°1858858)

Décision DR-2015-316 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE (ICL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de l’intérêt de HE4 comme biomarqueur de rechute des cancers ovariens traités par chimiothérapie néo adjuvante, intitulée « PRONOV4IR » (Demande d’autorisation n° 915177)

Décision DF-2015-035 autorisant la SOCIETE STACI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative à distance. (Demande d’autorisation n°1759951)

Décision DF-2015-084 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse, de réconciliation et de consolidation de la comptabilité au niveau du groupe, de gestion et de contrôle globaux de la comptabilité et de reporting financiers groupe. (Demande d’autorisation n°1818798)

Décision DE-2015-153 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation des effets indésirables des médicaments pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 1800858).

Décision DR-2015-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - SITE HÔPITAL DES ENFANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des lymphomes T périphériques de l’enfant (Demande d’autorisation n° 914676)