Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-906 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’introduction de virus ou malwares sur le système d’information (demande d’autorisation n°1879498)

Décision DR-2015-419 autorisant la société SHIRE RARE DISEASES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des patients atteints d’une maladie de Gaucher de type 1 traités par VPRIV® (vélaglucéras alfa) (Demande d’autorisation n° 915203)

Décision DF-2015-070 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Inde, les Philippes aux fins de permettre la gestion globale des salariés expatriés (Demande d’autorisation n°1826969)

Décision DR-2015-504 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution atmosphérique et le déclenchement de poussées de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 915209)

Décision DR-2015-111 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des accidents et de leurs circonstances sous anticoagulants oraux (Demande d’autorisation n° 915058)

Décision DF-2015-468 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850020)