Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-537 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO) en Aquitaine et en Charentes, intitulée « PALOMB » (Demande d’autorisation n° 915531)

Décision DR-2015-084 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS. - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée citrulline et vieillissement : impact sur les fonctions musculaires et cognitives. (Demande d’autorisation n° 914183)

Décision DF-2015-320 autorisant la société ROM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847098)

Décision DF-2015-771 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861239)

Décision DR-2015-310 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants du choix du type d’anesthésie pour des patients devant bénéficier d’une chirurgie ambulatoire (Demande d’autorisation n° 915173)

Décision DR-2015-301 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE D'ENDOSCOPIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients présentant une dysplasie colorectale dans le cadre d’une maladie inflammatoire de l’intestin (Demande d’autorisation n° 915127)