Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-054 autorisant le CENTRE LÉON BÉRARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur les stratégies thérapeutiques dans les tumeurs germinales malignes extra-cérébrales et les tumeurs des cordons sexuels de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte (Demande d’autorisation n° 914406)

Décision DF-2015-494 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de rapports agrégés et de statistiques concernant la gestion de l’organisation de réunions, de congrès et d’évènements (demande d’autorisation n°1848959)

Décision DF-2015-068 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (Demande d’autorisation n°1826172)

Décision DF-2015-986 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de recrutement (demande d’autorisation n°1889808)

Décision DF-2015-286 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875792)

Décision DF-2015-216 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de back office téléphonique. (Demande d’autorisation n°1835981)