Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-607 du

Décision DF-2015-607 autorisant la société EDITION DES ALOUETTES EDA à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les sociétés sœurs aux fins d'envoi d'alertes aux entités du groupe Sony sur les incidents, menaces et/ou anomalies de sécurité (Demande d'autorisation n°1823499)

DECISION n°DF-2015-607 du

Décision DF-2015-607 autorisant la société EDITION DES ALOUETTES EDA à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les…

DECISION n°DF-2015-100 du

Décision DF-2015-100 autorisant la Société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique de la base de données liées à la gestion du budget et des coût (demande d'autorisation n°1829262),

DECISION n°DF-2015-100 du

Décision DF-2015-100 autorisant la Société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2015-412 du

Décision DR-2015-412 autorisant l’UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage de l’hypercholestérolémie familiale en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 915101)

DECISION n°DR-2015-412 du

Décision DR-2015-412 autorisant l’UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…

DECISION n°DF-2015-691 du

Décision DF-2015-691 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative, d’actualisation quotidienne de bases de données de pré-production, de mise en place et de gestion de transferts de données.(demande d’autorisation n°1539270 V3)

DECISION n°DF-2015-691 du

Décision DF-2015-691 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance…

DECISION n°DR-2015-458 du

Décision DR-2015-458 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation des connaissances et de la compréhension par les médecins et les patients concernant les informations et la sécurité de l'utilisation sans risque de l'Aflibercept (demande d'autorisation n°915402)

DECISION n°DR-2015-458 du

Décision DR-2015-458 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…

DECISION n°DF-2015-102 du

Décision DF-2015-102 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application (demande d’autorisation n°1829272)

DECISION n°DF-2015-102 du

Décision DF-2015-102 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…