Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-157 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des corrélations entre les médicaments prescrits contre l’asthme et les données de l’enquête santé et protection sociale 2006. (Demande d’autorisation n° 1419564v1)

Décision DF-2015-641 autorisant la société SCA HYGIENE PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des réservations billets avion/train pour déplacement professionnel et de statistiques (Demande d’autorisation n°1875794)

Décision DR-2015-393 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants de l'évolution dans une cohorte d'enfants et d'adolescents avec trobles du spectre autistique (demande d'autorisation n°914281

Décision DF-2015-646 autorisant la société DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et informatique des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1813301v1)

Décision DR-2015-512 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CARDIOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER D'ANNECY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des troubles conductifs atrio-ventriculaires après la pose d’une prothèse valvulaire aortique par voie percutanée (TAVI), intitulée « STIM –TAVI » (Demande d’autorisation n° 915351)

Décision DF-2015-154 autorisant la société ENTERNEXT S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de permettre aux salariés via un service centralisé d’avoir un accès réseau pour les besoins de leur activité professionnelle (Demande d’autorisation n°1834842)