Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1002 autorisant la société CAMECA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'une base de données globale liée aux salariés (Demande d’autorisation n°1705448v1)

Décision DR-2015-373 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la tolérance d’Octagam® 50mg/mL chez les patients atteints de polyradiculoneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC), intitulée « NEUROTRACK » (Demande d’autorisation n° 915195)

Décision DF-2015-751 autorisant la société SHISEIDO INTERNATIONAL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures électroniques (demande d’autorisation n°1874618)

Décision DR-2015-490 autorisant la société HOMEPERF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence des événements infectieux sur la voie centrale chez les patients en nutrition parentérale à domicile (NPAD) (Demande d’autorisation n° 915229)

Décision DF-2015-357 autorisant la société Natixis Factor à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1686171 version 2)

Décision DF-2015-1040 autorisant la société RESEAU ENTREPRENDRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de gestion de la base de données des candidats porteurs de projets (demande d’autorisation n°1502326V1)