Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1005 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la plateforme (Demande d’autorisation n°1863473v1)

Décision DR-2015-264 autorisant la société LVM ARC pour le compte de la société ULTHERA INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du système Ulthera® pour le remodelage et le raffermissement du cou, ainsi que la réduction des rides au niveau du cou (Demande d’autorisation n° 914418)

Décision DF-2015-1078 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de sous-traitance de données relatives aux options d’achats. (Demande d’autorisation n°1816673)

Décision DF-2015-852 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance informatique (demande d’autorisation n°1880091)

Décision DF-2015-187 autorisant la société BALL AEROCAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1838617)

Décision DF-2015-550 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1865135)