Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-402 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe Sony (demande d’autorisation n°1850538)

Décision DF-2015-378 autorisant la société ALL NIPPON AIRWAYS CO LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance du logiciel lié à la gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1849573

Décision DR-2015-086 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les décès liés aux substances psycho actives en médecine légale. (Demande d’autorisation n° 914491)

Décision DF-2015-416 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847571)

Décision DE-2015-017 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective multicentrique de la prise en charge chirurgicale des dystrophies rachidiennes de croissance (Demande d’autorisation n° 1824773).

Décision DF-2015-409 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines, la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760128 version 2)