Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1050 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de maintenance et de support des applications liés à la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1632189V1)

Décision DF-2015-600 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès des collaborateurs et associes d’EY aux données relatives aux clients et missions qui les concernent (Demande d’autorisation n°1664921)

Décision DR-2015-330 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Caractérisation du système nerveux entérique dans la maladie de Hirschsprung : source de biomarqueurs prédictifs du risque de complications » (Demande d’autorisation n° 915187)

Décision DF-2015-221 autorisant la société BALL PACKAGING EUROPE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1839004)

Décision DR-2015-030 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs pronostics des performances socioprofessionnelle à l’âge adulte de patients atteints de sclérose en plaques de début précoce, étude dénommée SOKIDMUS (Demande d’autorisation n° 914415)

Décision DR-2015-754 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL NECKER - ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification du profil moléculaire du rejet en transplantation cardiaque (Demande d’autorisation n° 915689)