Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-053 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de soins de transition hôpital – domicile sur la fréquence des réhospitalisations non programmées à 30 jours de malades âgés hospitalisés en court séjour gériatrique (Demande d’autorisation n° 915004)

Décision DF-2015-726 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement des anomalies des services d’infodivertissement connectés au véhicule (demande d’autorisation n°1866606)

Décision DF-2015-1016 autorisant la Société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1843737v1)

Décision DR-2015-023 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place du traitement corticoïde dans la prise en charge du syndrome d’hypersensibilité médicamenteuse (Demande d’autorisation n° 914674)

Décision DF-2015-754 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877581)

Décision DF-2015-017 autorisant la société LONSDALE STUDIO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517536 V1)