Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-249 autorisant la société SORIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et les performances relatives à la procédure d'implantation et au suivi des produits aortiques Sorin Group selon leur instruction d'utilisation. (Demande d’autorisation n° 915001)

Décision DR-2015-024 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE D'ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur la prévalence de l’hypothermie périopératoire en France et son impact sur deux complications postopératoires (Demande d’autorisation n° 914523)

Décision DE-2015-13 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation multi-site de l’incidence des cancers autour des centrales nucléaires françaises : phase pilote (Demande d’autorisation n° 1787446).

Décision DF-2015-580 autorisant la société AREVA NP à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et la Chine aux fins de saisie et de consultation des données locales liées aux opérations de maintenance (demande d’autorisation n°1857737)

Décision DF-2015-743 autorisant la SOCIETE TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des environnements du système d’information. (Demande d’autorisation n°1818359)

Décision DF-2015-808 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation des données liées à la gestion et la détection des conflits d’intérêts incluant les transactions personnelles des salariés recevant, dans le cadre de leurs fonctions, de l’information privilégiée et confidentielle (demande d’autorisation n°1878077)