Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-640 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique et au Maroc aux fins de gestion globale et consolidée des fichiers consommateurs, clients et prospects (Demande d’autorisation n°1875896)

Décision DR-2015-074 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS - SITE HÔPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « P100142 : évaluation du rôle de l’interaction entre vulnérabilité génétique et événements de vie stressants dans le risque de dépression du post-partum (IGEDEPP) » (Demande d’autorisation n° 911134v2)

Décision DF-2015-405 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION - Sptpf à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850535)

Décision DF-2015-197 autorisant la société ESO NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de la paie (Demande d’autorisation n°1820032)

Décision DF-2015-134 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre à l’équipe corporate investigation de conduire des enquêtes internes (Demande d’autorisation n°1817525)

Décision DF-2015-349 autorisant la société Natixis à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1670078 version 2)