Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-026 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique du domino de croissance NEMOST (Demande d’autorisation n° 914512)

Décision DR-2015-437 autorisant l’UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modérateurs du lien entre empathie médicale et issues positives pour les patients en oncologie digestive et thoracique (Demande d’autorisation n° 915075)

Décision DR-2015-231 autorisant la société HEMOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de l’impact de l’utilisation de l’hémodialyseur VIE sur la réduction des doses d’érythropoïétine chez les patients dialysés et ses conséquences en termes de réduction des coûts (Demande d’autorisation n° 915067)

Décision DF-2015-919 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880186)

Décision DR-2015-152 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE DE MÉDECINE D'URGENCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’épidémiologie et de la prise en charge de la dyspnée en médecine d’urgence, intitulée EPI-Dys (Demande d’autorisation n° 914648)

Décision DE-2015-132 autorisant le GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR et HAD de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier les flux des patients au sein de la région Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 1890213)