Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-096 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS VII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la fréquence des signes précoces de l’hémochromatose génétique (Demande d’autorisation n° 915016)

Décision DR-2015-355 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un programme d’apprentissage à l’injection chez les patients atteints d’un rhumatisme inflammatoire chronique ou d’un psoriasis en plaques traités par Enbrel® (Demande d’autorisation n° 914689)

Décision DR-2015-388 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les critères prédictifs de récidive suicidaire (Demande d’autorisation n° 914147)

Décision DR-2015-290 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective internationale en cohortes parallèles de suivi de la sécurité d’emploi du Fingolimod chez les patients atteints de sclérose en plaques, étude dénommée « Passage». (Demande d’autorisation n° 914449v1)

Décision DF-2015-253 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1842780)

Décision DF-2015-744 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion consolidée des données relatives au temps de présence des salariés à des fins de compte-rendu d’activité (demande d’autorisation n°1869312)