Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-052 autorisant la société CECA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’authentification des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1821169)

Décision DF-2015-400 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe Sony (demande d’autorisation n°1850544)

Décision DF-2015-124 autorisant la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et les Philippines aux fins de traitement d’opérations de comptabilité générale et auxiliaire relatives notamment aux factures fournisseurs, lettrage et recouvrement clients. (Demande d’autorisation n°1830904)

Décision DF-2015-348 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847546)

Décision DF-2015-907 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880182)

Décision DF-2015-255 autorisant la SOCIETE JULIUS BAER INVESTMENTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing, de la publicité, des relations publiques, des comptes clients, de la fourniture de services financiers et des travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1841522)