Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-462 du

Décision DF-2015-462 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques des adhérents, assurés et bénéficiaires. (Demande d’autorisation n°1838971)

DECISION n°DF-2015-462 du

Décision DF-2015-462 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2015-556 du

Décision DF-2015-556 autorisant la société ELEXO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858088)

DECISION n°DF-2015-556 du

Décision DF-2015-556 autorisant la société ELEXO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de…

DECISION n°DR-2015-424 du

Décision DR-2015-424 autorisant GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT, SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques cliniques de la thérapie photodynamique Metvix avec exposition à la lumière du jour dans le traitement des kératoses actiniques légères à modérées, dénomée « SESAME » (Demande d’autorisation n° 915330).

DECISION n°DR-2015-424 du

Décision DR-2015-424 autorisant GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT, SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…

DECISION n°DF-2015-694 du

Décision DF-2015-694 autorisant la société OAKTREE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation des demandes relatives aux messageries professionnelles (Demande d’autorisation n°1862970)

DECISION n°DF-2015-694 du

Décision DF-2015-694 autorisant la société OAKTREE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de…

DECISION n°DF-2015-805 du

Décision DF-2015-805 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878075)

DECISION n°DF-2015-805 du

Décision DF-2015-805 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…

DECISION n°DF-2015-685 du

Décision DF-2015-685 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel pour assistance bureautique auprès des utilisateurs PMU comprenant l’analyse et le contrôle de l’utilisation des systèmes d’information (demande d’autorisation n°816043 V1)

DECISION n°DF-2015-685 du

Décision DF-2015-685 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un…