Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-347 du

Décision DF-2015-347 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847495)

DECISION n°DF-2015-347 du

Décision DF-2015-347 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et…

DECISION n°DF-2015-728 du

Décision DF-2015-728 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail en vue de formation, d’évaluation et d’amélioration de la qualité du service (demande d’autorisation n°1876506)

DECISION n°DF-2015-728 du

Décision DF-2015-728 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’écoute et d…

DECISION n°DR-2015-187 du

Décision DR-2015-187 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure, concernant les entérobactéries résistantes aux carbapénèmes (ERCARB), de la prévalence, facteurs de risque et impact d’un algorithme de détection phénotypique des carbapénémases. (Demande d’autorisation n° 913536v1)

DECISION n°DR-2015-187 du

Décision DR-2015-187 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…

DECISION n°DR-2015-257 du

Décision DR-2015-257 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des évolutions du programme camerounais d’accès aux antirétroviraux dans les régions du Centre et du Littoral face aux enjeux actuels de la prise en charge du VIH et des principales co-infections, intitulée EVOLCAM (Demande d’autorisation n° 914099)

DECISION n°DR-2015-257 du

Décision DR-2015-257 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de…

DECISION n°DF-2015-578 du

Décision DF-2015-578 autorisant la société ABERDEEN MARKET INTELLIGENCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1862512)

DECISION n°DF-2015-578 du

Décision DF-2015-578 autorisant la société ABERDEEN MARKET INTELLIGENCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines…

DECISION n°DF-2015-359 du

Décision DF-2015-359 autorisant la société Banque Privée 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698399 version 2)

DECISION n°DF-2015-359 du

Décision DF-2015-359 autorisant la société Banque Privée 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de…