Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-235 autorisant la société LABORATOIRE NOVEX PHARMA SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un plan d’option de souscription d’achat d’actions de l’entreprise ouvert à l’ensemble des salariés (demande d’autorisation n°1841621)

Décision DF-2015-596 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des données de recherche, de stratégie et des démarches qualités (HSEQ) (Demande d'autorisation n°1350026 V1)

Décision DF-2015-662 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins que les outils collaboratifs soient rendus accessibles aux salariés du groupe localisé à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867458)

Décision DF-2015-166 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de projets techniques et de gestion d’un support informatique de l’outil vers un service spécialisé pour la réalisation d’interfaces de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1828267)

Décision DF-2015-217 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de permettre la gestion informatique des identifiants, des comptes d’accès aux outils par du personnel IT (Demande d’autorisation n°1348465v4

Décision DR-2015-165 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise sous oxygénothérapie dans le cadre du programme d’accompagnement Vital O2, intitulée « Vitalowox » (Demande d’autorisation n° 914238)