Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-031 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion des relations professionnelles (contrats liés aux intervenants, gestion des participants aux congrès, gestion des compensations) (Demande d’autorisation n°1530693v1).

Décision DF-2015-033 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des logs de connexion dans le cadre du contrôle de l’utilisation des outils informatiques (demande d’autorisation n°1825100)

Décision DR-2015-474 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données nationale de la sclérodermie systémique (Demande d’autorisation n° 914607)

Décision DF-2015-302 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de contrôle et de maintenance des ressources informatiques (demande d’autorisation n°1846588)

Décision DF-2015-223 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Panama aux fins de gestion du personnel et de gestion de fournitures et de produits informatiques incluant l’assistance, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes (demande d’autorisation n°1835560)

Décision DF-2015-484 autorisant la société BESV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des instructions de virements par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la société de télécommunications interbancaires mondiales SWIFT (demande d’autorisation n°1856556)