Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-475 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1857422)

Décision DF-2015-739 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1878386)

Décision DR-2015-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai randomisé intitulée « REALITY » comparant 2 stratégies transfusionnelles en cas d’anémie chez des patients présentant un infarctus du myocarde. (Demande d’autorisation n° 915448)

Décision DF-2015-1022 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne (Demande d’autorisation n°1664462v1)

Décision DF-2015-478 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des commandes de véhicules et de pièces par les concessionnaires (demande d’autorisation n°1754047)

Décision DF-2015-867 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support à destination d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861171)